Mentions légales

1. Présentation du site

Les présentes mentions légales précisent aux utilisateurs du site hyvada.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire : hyvada.com
• Créateur : Hyvada
• Responsable de la publication : Hyvada – hyvada.com
• Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada, K2P 1L4.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site hyvada.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par HYVADA, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs lorsque cela sera possible.

Le site hyvada.com est mis à jour régulièrement par HYVADA. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site hyvada.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de HYVADA.

HYVADA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne garantit pas que toutes les informations publiées soient complètes, exactes ou à jour.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas nécessairement exhaustives et peuvent être modifiées après leur publication.

4. Limitations contractuelles relatives aux données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

HYVADA s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir un accès continu ou exempt d’erreurs. L’utilisateur est responsable de l’utilisation d’un appareil et d’un navigateur adaptés et à jour, ainsi que de la mise en place de mesures de sécurité raisonnables sur son appareil.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Sous réserve des droits de tiers, HYVADA détient ou utilise avec autorisation les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas permis par la loi applicable.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des recours conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

6. Limitations de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, HYVADA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de problèmes techniques, de bogues, d’incompatibilités ou de l’utilisation d’un appareil ne répondant pas aux exigences raisonnables de fonctionnement du site.

HYVADA ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni erreur.

Les espaces interactifs, notamment le formulaire de contact, permettent aux utilisateurs de communiquer avec HYVADA. HYVADA se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes conditions, dans la mesure permise par la loi.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu illégal, menaçant, haineux, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui. HYVADA peut prendre les mesures appropriées en cas de violation de ces règles, conformément aux lois applicables au Canada.

7. Gestion des renseignements personnels

HYVADA traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée au Canada.

Selon la nature des activités de HYVADA et des renseignements concernés, les textes applicables peuvent notamment comprendre :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui encadre les pratiques de nombreuses organisations du secteur privé dans le cadre d’activités commerciales.
• La Loi sur la protection des renseignements personnels, qui concerne les renseignements personnels détenus par les institutions fédérales.
• Les lois provinciales applicables, notamment en Ontario, selon la nature des activités et des renseignements concernés.

Lors de l’utilisation du site hyvada.com, certaines informations techniques peuvent être recueillies, notamment l’adresse URL des liens ayant permis d’accéder au site, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur et son adresse de protocole Internet (IP).

HYVADA recueille les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées pour les services proposés sur le site. Lorsque cela est requis, l’utilisateur est informé des fins de la collecte et donne le consentement nécessaire. Le caractère obligatoire ou facultatif des renseignements demandés est indiqué lorsque cela est applicable.

Conformément aux lois applicables, les utilisateurs peuvent disposer de droits relatifs à leurs renseignements personnels, notamment des droits d’accès et de rectification ainsi que, dans certaines circonstances, de retrait du consentement. Les demandes peuvent être adressées à HYVADA par l’intermédiaire des coordonnées mises à disposition sur le site.

HYVADA ne vend pas les renseignements personnels des utilisateurs. Elle ne les communique à des tiers que dans les circonstances autorisées par la loi, notamment lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, avec le consentement requis, ou lorsque la communication est légalement exigée.

En cas de vente, de fusion ou de transfert de tout ou partie de l’entreprise, les renseignements personnels pourraient être transférés lorsque cela est permis par la loi et sous réserve des garanties et obligations applicables.

HYVADA prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication non autorisée, la copie, l’utilisation ou la modification.

8. Liens hypertextes et témoins de connexion (cookies)

Le site hyvada.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. HYVADA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

La navigation sur le site peut entraîner l’utilisation de témoins de connexion (« cookies ») et de technologies similaires. Ces technologies peuvent servir à assurer le fonctionnement du site, à mémoriser les préférences des utilisateurs et à mesurer la fréquentation.

Lorsque la loi applicable l’exige, le consentement de l’utilisateur est demandé avant l’utilisation des témoins ou technologies qui nécessitent un tel consentement.

L’utilisateur peut gérer les témoins au moyen des paramètres de son navigateur et, le cas échéant, des outils de préférences proposés sur le site. Le blocage de certains témoins peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Les paramètres de gestion des témoins varient selon le navigateur utilisé. Les utilisateurs sont invités à consulter la documentation officielle de leur navigateur pour connaître les options disponibles.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux lois applicables au Canada et, lorsque cela est pertinent, aux lois de la province concernée, sous réserve des règles impératives applicables.

Tout différend relatif à l’utilisation du site hyvada.com sera traité conformément aux lois applicables et aux règles de compétence des tribunaux concernés.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour effet de priver un utilisateur des droits qui lui sont accordés par les lois impératives applicable.